Aller au contenu
Cave Coopérative de Perwez

Documents

Les documents ci-dessous sont les versions en vigueur. La date d'approbation et l'organe qui les a adoptés sont indiqués pour chacun.

DocumentVersionApprobationPour
Statuts coordonnés
Coordination des statuts au 27 novembre 2025. Société constituée le 19 juin 2025 (Moniteur belge du 26 juin 2025, n° 0340347) ; statuts modifiés en assemblée générale extraordinaire en novembre 2025 (Moniteur belge du 10 décembre 2025, n° 25375789). Copie certifiée conforme par la Fédération royale du notariat belge.
Coordination au 27 novembre 202527 novembre 2025
Assemblée générale extraordinaire (acte notarié)
Tous
Agrément comme société coopérative
Arrêté ministériel du 5 mars 2026 portant agrément de huit sociétés coopératives, dont la Cave Coopérative de Perwez (extrait du Moniteur belge du 12 mars 2026, p. 14278).
Moniteur belge du 12 mars 20265 mars 2026
SPF Économie
Tous